Société : Le préfet du Jura communique

Projet de carte électorale


La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit la refonte de la carte des cantons dans chaque département.

Un décret en Conseil d’État détermine, pour chacun des départements et sur le fondement de critères essentiellement démographiques, la composition des nouveaux cantons. La procédure d’élaboration du décret prévoit que le projet de décret est adressé par le ministre de l’intérieur au préfet. Celui-ci le transmet au président du conseil général afin que l’assemblée départementale émette un avis sur le projet à l’occasion d’une séance publique au cours de laquelle une présentation du projet est assurée par le préfet.

Une phase préalable d’échanges et de concertation durant le mois de mai avec les parlementaires, le président du conseil général et la présidente de l’association des maires du Jura a permis à ces derniers de remettre au préfet des propositions. Un « projet de carte électorale » du Jura vient de faire l’objet d’une publication dans un hebdomadaire. Le préfet du Jura indique qu’il n’a, à ce jour, été destinataire d’aucun projet de décret. En conséquence, il ne peut qu’émettre les plus expresses réserves sur le document cartographique qui a été reproduit dans la presse ce jour.

Prefecture

La rédaction